Dr méd. Michael Foti

Dr méd. Michael Foti

Ostéopathie selon A.T. Still  ·  Bad Alexandersbad und Dresden, Allemagne
1 an et 5 mois avec sursis ; interdiction de délivrer des attestations pendant 3 ans ; autorisation d'exercer suspendue
Rapport de cas — Documentation

Type de persécution

  • Poursuites pénales étatiques
  • Retrait / suspension de l’autorisation d’exercer
  • Interdiction professionnelle limitée
  • Procédure disciplinaire (Ordre des médecins)
  • Deux perquisitions à domicile
  • Blocage de comptes / saisie de patrimoine
  • Discrédit public

Accusation

  • Délivrance de certificats médicaux inexacts au sens du § 278 du Code pénal allemand (ancienne version) en 28 cas en concours réel.
Reproche :
  • Avoir délivré 21 attestations de dispense de vaccination motivées par des formules toutes faites, sans examen approfondi et contre toute évidence.
  • Avoir délivré 7 attestations de dispense du port du masque motivées par des formules toutes faites, sans examen approfondi et contre toute évidence.

Que s'est-il réellement passé ?

En l’absence de prescriptions de forme et de procédure dans la loi, j’ai développé ma propre méthode d’évaluation des risques, tant pour le risque vaccinal que pour le risque ou la présence d’effets secondaires liés au port d’un masque « de protection ». À cette fin, j’ai conçu et développé mes propres questionnaires d’anamnèse, mes propres documents d’information ainsi que mes propres formulaires types pour les attestations de dispense de vaccination et de dispense du port du masque, traitant aussi bien de la thématique vaccinale que de celle du masque.

Le devoir d’information médicale a été respecté en exigeant, comme condition préalable à l’évaluation individuelle du risque lors de la consultation, la participation à une conférence d’au moins une heure portant sur les sujets suivants : composition des vaccins, possibilités de réaction immunologique de l’organisme à l’administration de vaccins, épidémiologie de certaines maladies évitables par la vaccination selon l’Institut Robert Koch (RKI), et particularités de la Loi sur la protection contre les infections (notamment concernant la détection des dommages vaccinaux et l’obligation de les signaler).

Les 28 patients, et bien d’autres au-delà, ont tous été examinés personnellement par moi selon la méthode que j’ai élaborée, et les attestations ont été établies sur la base des questionnaires d’anamnèse remplis de leur propre main, accompagnés d’une déclaration sur l’honneur attestant la véracité des informations, d’une déclaration écrite de volonté (par exemple concernant la réalisation de vaccinations ou le souhait d’être dispensé du port du masque) ainsi que, le cas échéant, des résultats médicaux complémentaires (entre autres paramètres biologiques, BPCO, asthme, maladies auto-immunes, troubles anxieux, etc.). Les attestations correspondaient à ma conviction médicale, aux critères de la médecine fondée sur les preuves (EBM), au Code de déontologie des médecins de Bavière, à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’homme, au Serment d’Hippocrate et au Serment de Genève.

Voir aussi :

— Dr méd. Michael Foti

Statut actuel

  • Insolvabilité personnelle imminente depuis le jugement de première instance de 2 ans et 4 mois de prison du 21.07.2023
  • Ouverture d’une procédure pénale fiscale le 21.08.2024
  • Jugement de seconde instance du 25.09.2024 : 1 an et 5 mois avec sursis. Définitif depuis le 03.10.2024
  • Interdiction de délivrer des attestations de dispense de l’obligation du port du masque ou de l’obligation vaccinale pour 3 ans
  • 01.10.2025 : retrait de l’autorisation d’exercer avec exécution immédiate
  • 31.10.2025 : ouverture par l’Ordre des médecins du district de Ratisbonne d’un examen des sanctions relevant du droit professionnel (amendes, etc.) avec demande de prise de position ; à ce jour aucune réaction de l’Ordre à ma prise de position
  • 28.11.2025 : décision du Tribunal administratif de Ratisbonne (VwG Regensburg) : suspension de l’exécution immédiate du retrait de l’autorisation d’exercer jusqu’à la procédure principale devant le Tribunal administratif de Ratisbonne ; date de l’audience à fixer
Conséquences — Documentation

Conséquences professionnelles

  • Nos cabinets dans le cadre du « pôle santé » au Schloß Stefling ont dû être fermés
  • Déménagement du cabinet avec réduction de surface
  • Insolvabilité imminente depuis juillet 2023
  • Pertes de revenus massives depuis juin 2023
  • Procédures de droit professionnel en cours auprès de l’Autorité d’agrément médical du gouvernement de Haute-Bavière et de l’Ordre des médecins du district de Ratisbonne

Conséquences financières

  • Frais d’avocat et de procédure à six chiffres
  • Perte à six chiffres due à la résiliation anticipée du bail emphytéotique
  • Perte (à six chiffres) d’une grande partie des revenus du cabinet
  • Toutes les économies épuisées
  • Baisse du nombre de patients en raison de l’atteinte à la réputation

Conséquences personnelles

  • Troubles du sommeil
  • Stress lié à la couverture médiatique négative
  • Crise conjugale et séparation
  • Plusieurs déménagements (moi-même et deux de mes trois enfants désormais majeurs ; la fille de 8 ans vit avec sa mère)
  • Tentative de poursuivre l’activité du cabinet sur deux nouveaux sites
  • Tentative d’honorer les dettes de procédure
  • Tentative d’écarter l’insolvabilité personnelle imminente
  • Tentative de règlement à l’amiable de la problématique fiscale avec les services de recherche fiscale
  • Tentative de limitation des dégâts pour mes trois enfants. Engagement en faveur de l’information et du travail de mémoire

Réactions collégiales

  • Quelques rares confrères se sont solidarisés
  • Mon objectif de reconstruire une activité sur le nouveau site du cabinet a récemment été activement boycotté par deux confrères locaux, au moyen d’articles à charge et d’une initiative au conseil municipal

Réactions de la presse

  • Depuis 2020, d’innombrables articles à charge dans la presse locale, régionale (Mittelbayrische) et internationale (Süddeutsche)
  • Le quotidien régional Frankenpost a encore publié, en janvier et février 2026, trois grands articles sur ma reprise d’activité, avec entre autres : « Un médecin controversé reprend un cabinet… », « L’homme de Waldershof a falsifié des attestations », « Des médecins mettent en garde contre un médecin condamné », « Des médecins du Fichtelgebirge qualifient le nouveau médecin de “dangereux pour la santé”… », « Si un médecin se balade en refusant de vacciner les enfants, c’est un coup et blessure volontaire », « Des conseillers municipaux s’insurgent que ce médecin puisse exercer à Alexandersbad »
  • Reportages négatifs à la télévision et à la radio sur Bayrischer Rundfunk, BR 24, BR-Radio et la radio locale.

Perspectives

Mes patients avaient le droit à une évaluation médicale individuelle de leur situation de santé respective, conforme aux critères de la médecine fondée sur les preuves.

J’avais le devoir, sur le plan moral comme au regard du droit professionnel, de fournir à mes patients cette évaluation selon les règles de l’art, de les soutenir dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination et de les protéger du préjudice potentiel ou réel résultant du rapport bénéfice-risque individuellement défavorable des vaccinations ou des masques (dont l’inutilité est démontrée selon les protocoles du RKI).

Je souhaite que cette documentation contribue à faire savoir au public que la liberté thérapeutique est aujourd’hui de fait abolie en Allemagne (et que cela doit être révisé sans délai !), à montrer ce que des médecins ont subi et subissent encore comme injustices dans ce pays, et à empêcher qu’une telle ingérence dans la relation médecin-patient ne se reproduise jamais.

Chronologie

Février 2019:
Examen et évaluation du projet de loi de Jens Spahn relatif à la prétendue « Loi de protection contre la rougeole »
Printemps 2019:
Élaboration d’une méthode propre d’évaluation du risque vaccinal d’un patient, examen et évaluation de la situation épidémiologique des maladies évitables par la vaccination en Allemagne sur la base des Annuaires épidémiologiques des maladies infectieuses du RKI (années 2000 à 2018) et élaboration de questionnaires d’anamnèse et d’attestations de dispense de vaccination
Août 2019:
Début de la délivrance d’attestations de dispense de vaccination pour les patients présentant une contre-indication médicale
Juin 2020:
Prise de connaissance de la plainte pénale déposée contre nous par l’Office de la santé de Schwandorf (et 3 autres offices de la santé) sans contact préalable avec nous
Été 2020:
Début de la délivrance d’attestations de dispense du port du masque pour les patients présentant une contre-indication médicale
Été 2020:
Prise de contact proactive de notre part avec le Parquet d’Amberg au sujet de la plainte pénale de l’Office de la santé de Schwandorf, nommément avec le procureur principal Konrad, dans le but de clarifier ce qui serait prétendument « inexact » dans nos attestations. Après un bref échange et l’envoi d’informations de notre part, aucune réponse supplémentaire n’a été reçue ; notre proposition de nous rendre à Amberg pour exposer les faits est restée sans réponse.
14.12.2020:
Perquisition au cabinet et au domicile privé, saisie de dossiers de patients et de matériel informatique
Mai 2022:
Mise en accusation par le Parquet d’Amberg pour infraction au § 278 du Code pénal allemand (60 cas)
Mai 2023:
Audience principale en première instance au Tribunal d’instance de Schwandorf (AG Schwandorf) (19 jours d’audience)
Juillet 2023:
Jugement de première instance du 21.07.2023 : 2 ans et 4 mois de prison ferme
Décembre 2023:
Résiliation anticipée par nos soins du bail emphytéotique des locaux professionnels et privés au Schloß Stefling, pour des raisons de sécurité, en raison de la poursuite des procédures judiciaires et de l’insolvabilité personnelle imminente liée aux pertes de chiffre d’affaires causées par le tollé médiatique, aux conséquences du jugement et aux frais de procédure
Juillet 2024:
Seconde perquisition par les services de recherche fiscale de Ratisbonne
Août 2024:
Ouverture d’une procédure pénale fiscale le 21.08.2024
Septembre 2024:
Audience principale en seconde instance au LAG Amberg (tribunal régional de seconde instance) (1 jour d’audience), limitation aux conclusions sur les voies de recours pour des raisons financières et personnelles
Octobre 2024:
Jugement de seconde instance du 25.09.2024 : 1 an et 5 mois avec sursis. Définitif depuis le 03.10.2024
Avril 2025:
Ouverture d’une procédure de retrait de l’autorisation d’exercer ordonnée par l’Autorité d’agrément médical du gouvernement de Haute-Bavière
Octobre 2025:
Exécution immédiate du retrait de l’autorisation d’exercer ordonnée par l’Autorité d’agrément médical du gouvernement de Haute-Bavière
Octobre 2025:
Arrêt immédiat de l’activité du cabinet du 15.10 au 28.10.2025
Octobre 2025:
Le 31.10.2025, ouverture par l’Ordre des médecins du district de Ratisbonne d’un examen des sanctions relevant du droit professionnel (amendes, etc.) avec demande de prise de position
Novembre 2025:
Le 28.11.2025, décision du Tribunal administratif de Ratisbonne (VwG Regensburg) : suspension de l’exécution immédiate du retrait de l’autorisation d’exercer jusqu’à la procédure principale devant le Tribunal administratif de Ratisbonne ; date de l’audience à fixer
Mars 2026:
Publication de mon étude « Quels critères d’une anamnèse vaccinale ciblée sont nécessaires pour évaluer l’aptitude à la vaccination ? » dans le cadre d’une conférence sur l’approche scientifique de ma méthode d’évaluation des risques au 4ᵉ Symposium de Fahrenbach des « Anwälte für Aufklärung (Avocats pour l’Éclaircissement) » le 07.03.2026
Note sur la responsabilité

Les informations de ce rapport de cas proviennent de la personne concernée elle-même. La rédaction vérifie s'il existe des poursuites pénales ou disciplinaires ; elle ne peut pas vérifier l'exactitude de chaque élément. La responsabilité de la justesse du récit incombe à son auteur ou à son autrice.

Nom
Dr méd. Michael Foti
Spécialité
Ostéopathie selon A.T. Still
Qualifications complémentaires
Physiothérapeute diplômé d'État, thérapeute manuel
Fonctions particulières

Ancien membre pendant plusieurs années du conseil régional du Marburger Bund Bayern (syndicat allemand des médecins salariés) et du conseil fédéral du Marburger Bund Bundesverband

Ancien président du comité d’entreprise d’un hôpital de district en Bavière

Ancien chargé de cours d’ostéopathie jusqu’en 2014 à l’International Academy of Osteopathy, Gand

Chargé de cours en VegetoOstéopathie (= concept développé en propre dans le cadre de la pratique de l’ostéopathie) depuis 2014

Conseiller en ergonomie de l’un des plus grands fabricants de vélos au monde, depuis 2014 jusqu’au début des mesures Covid

Poste
Propriétaire d'un cabinet médical privé d'ostéopathie depuis 2009, situé au Schloß Stefling depuis 2012
Localisation
Bad Alexandersbad und Dresden, Allemagne
Âge
54 ans
En exercice depuis
Physiotherapeut seit 1996, Arzt seit 2005
Persécuté depuis
Sommer 2020
Documenté depuis
29 avril 2026
Statut
1 an et 5 mois avec sursis ; interdiction de délivrer des attestations pendant 3 ans ; autorisation d'exercer suspendue
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