Cas #0020
J’ai délivré toutes les attestations en mon âme et conscience. Je m’en suis expliqué à plusieurs reprises dans mes plaidoyers (voir les plaidoyers joints).
Les 10 attestations pour enfants qui ont finalement servi de base à ma condamnation définitive sous l’accusation de « faux certificats de santé » ont été remises à des mères après que celles-ci m’eurent décrit en détail et de manière convaincante les troubles de leurs enfants. J’ai admis dès le départ ne pas avoir vu les enfants moi-même, au motif que cette « anamnèse par tiers » est tout à fait habituelle dans le cas des enfants. Convoquer et examiner les enfants n’aurait apporté aucun élément supplémentaire et n’aurait conduit à aucun autre résultat. Le « péril en la demeure » n’aurait fait que perdurer, avec une probabilité encore plus élevée de préjudice pour les enfants.
Le juge a admis que les témoignages confirmaient tous que les enfants avaient présenté les troubles que j’avais indiqués et qu’il était également établi que les mères me les avaient décrits ainsi. J’aurais cependant dû, selon l’interprétation juridique du § 278 StGB, examiner les enfants pour pouvoir délivrer un « certificat médical de santé ».
Remarque : *Le § 278 StGB et l’exigence d’examen médical mentionnée remontent à une affaire judiciaire de l’époque du « Troisième Reich », sous le régime nazi, dans laquelle un médecin avait été condamné, sans doute à juste titre, parce qu’il avait attesté de la santé, c’est-à-dire de l’absence de maladies vénériennes, d’une prostituée sans l’avoir examinée.La question de savoir si les attestations relatives au masque sont seulement des « certificats médicaux de santé » au sens du § 278 StGB est également controversée parmi les juristes.
Les trois éléments constitutifs de l’infraction exigés par le § 278 StGB (version en vigueur jusqu’en novembre 2021), qui doivent tous trois être prouvés conjointement pour justifier une condamnation, sont les suivants :
« certificat inexact concernant l’état de santé », « destiné à être utilisé devant une autorité ou une compagnie d’assurance » et « contre toute connaissance ».La question de savoir si les écoles doivent être considérées comme des autorités est juridiquement controversée.
L’attestation n’a jamais été non plus « inexacte », car l’état de santé décrit correspondait toujours aux plaintes rapportées lors du port du masque. Et la « connaissance contraire » ne peut guère être prouvée à l’encontre de l’un quelconque d’entre nous, médecins ayant délivré des attestations de masque.De nombreux juristes critiques qualifient pour cette raison ces « jugements » de « déni de justice » au sens du § 339 StGB.
La presse locale (PNP) et suprarégionale (SZ, Bild, Merkur, etc.) ainsi que de nombreuses chaînes de télévision (notamment BR, ARD, ZDF), c’est-à-dire les « médias mainstream » au discours uniforme, m’ont gravement diffamé dans leurs reportages et leurs présentations.
Seuls les « nouveaux médias » ont proposé de nombreuses présentations positives.
Je suis profondément reconnaissant aux nombreux soutiens qui m’ont accompagné solidairement par leurs encouragements, leurs lettres, leurs prières, leurs commentaires sous mes vidéos et tout autre soutien (y compris financier), en particulier en m’accompagnant aux audiences.
Cela m’a porté au-delà de ma procédure, jusqu’à aujourd’hui, et m’inspire jour après jour à poursuivre mon engagement en faveur de l’information.
Les principes du serment d’Hippocrate et du Serment de Genève de l’Association médicale mondiale, avec son passage « Je n’utiliserai pas mes connaissances médicales pour violer les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte », m’ont guidé dans ma décision de délivrer des attestations d’exemption de masque.
Si je sais pertinemment que ces masques sont totalement inutiles en matière de protection passive ou active contre les virus respiratoires et qu’ils représentent en outre un grand risque pour la santé de celui qui les porte, je dois, en tant que médecin, pour la protection de la santé de la personne qui me demande de l’aide, délivrer une telle attestation.
Je n’ai rien à regretter et je le referais.
Cette action initiée par la MWGFD e.V. vise à rendre publique la situation inacceptable des médecins poursuivis par l’État.
Une réparation de la part de l’État est impérativement nécessaire.
Cela passe non seulement par la pleine réhabilitation de nos réputations gravement entachées par les pires diffamations, mais aussi par une indemnisation financière pour les charges physiques, psychiques et non des moindres financières que nous avons subies.
Puisse cette action y contribuer.
Mon appel vidéo à toutes mes consœurs et confrères, leur demandant de garder leur cabinet ouvert pour les personnes en quête d’aide concernant les attestations de masque, diffusé sur les canaux de la MWGFD. Début de la délivrance d’exemptions de masque pour les patients présentant des troubles, en particulier des enfants.
Diverses prises de parole lors de manifestations et d’événements.
En tant que vice-président de la MWGFD e.V., fondée avec le Pr Sucharit Bhakdi et d’autres figures du mouvement d’information sur le Corona, j’ai rédigé et enregistré de nombreuses informations et vidéos sur divers sujets et les ai diffusées via nos canaux.
Délivrance de nombreuses attestations de masque (1 096 au total). Certains patients venaient de loin sans rendez-vous. Mes assistantes et moi avons dû effectuer de nombreuses heures supplémentaires au cabinet.
Je n’ai rien facturé en supplément pour la délivrance des attestations, car je ne voulais pas exploiter la détresse de mes patients à mon avantage financier.
Parallèlement, de nombreux reportages dans la presse quotidienne et sur les chaînes de télévision avec des entretiens portant sur les attestations de masque et mon activité au sein de la MWGFD e.V., pour la plupart à caractère diffamatoire, en particulier de la part de la presse locale, la PNP.
Procédure pénale longue et coûteuse sur trois instances.
Au total 16 jours d’audience (tribunal d’instance de Passau et tribunal régional de Passau) sur trois instances, avec deux pourvois auprès de la Cour d’appel suprême de Bavière.
Le procureur a chaque fois requis une peine de prison de plusieurs années sans sursis ainsi qu’une interdiction d’exercer.
Premier jugement devant le tribunal d’instance de Passau : 5/2022
1 an et 8 mois avec sursis et 50 000 euros d’amende
pour 79 cas de prétendus « faux certificats de santé » au sens du § 278 StGB.
Deuxième jugement devant le tribunal régional de Passau, 11/2022
1 an avec sursis et 50 000 euros d’amende
pour les 24 cas restants de prétendus « faux certificats de santé » au sens du § 278 StGB.
Troisième jugement, désormais définitif, devant le tribunal régional de Passau (après deux pourvois devant la Cour d’appel suprême de Bavière), 11/2023
20 000 euros d’amende (200 jours-amende à 100 euros) plus frais de justice
pour les 10 cas restants de prétendus « faux certificats de santé » au sens du § 278 StGB.
Présentations diffamatoires de l’affaire dans la presse et à la télévision :
Les informations de ce rapport de cas proviennent de la personne concernée elle-même. La rédaction vérifie s'il existe des poursuites pénales ou disciplinaires ; elle ne peut pas vérifier l'exactitude de chaque élément. La responsabilité de la justesse du récit incombe à son auteur ou à son autrice.
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