Dr Michel Procureur

Type de persécution

• Poursuites pénales étatiques
• Poursuites devant l’Ordre des médecins
• Suspension de l’autorisation d’exercer
• Licenciement
• Procédure disciplinaire
• Discrédit public

Accusation

• Accusation de délivrance de faux pass vaccinaux dans 89 cas – pour des membres de sa famille, ses patients et lui-même
• À la suite de la délation d’un pharmacien de ville chez qui le Dr Procureur allait chercher des doses de vaccins
• Décision de première instance du conseil disciplinaire de la Vendée : trois ans d’interdiction d’exercer la médecine
• Audience pénale au fond le 9 mars 2026 devant le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon
• Audience d’appel disciplinaire le 17 février 2026 devant la chambre disciplinaire nationale à Paris

Que s'est-il réellement passé ?

La constatation d’effets secondaires gravissimes m’a poussé à vouloir protéger mes enfants et mes patients, qui perdaient leurs emplois et leurs droits. Comme soignants, nous étions nous-mêmes soumis à une obligation vaccinale. Je me suis fondé sur mon jugement médical et sur ma liberté de conscience.

Statut actuel

• Conseil disciplinaire de la Vendée (première instance) : trois ans d’interdiction d’exercer la médecine
• Audience d’appel disciplinaire tenue le 17 février 2026 devant la chambre disciplinaire nationale à Paris ; décision en attente
• Audience pénale au fond tenue le 9 mars 2026 devant le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon
• Réquisitions du parquet : peine de prison avec sursis et 50 000 € d’amende
• Caisse d’assurance maladie partie civile : demande de 250 000 € de dommages et intérêts. J’ai prescrit ces prestations (scanners, IRM, appareils auditifs) à mes patients ; je n’ai cependant reçu aucune rémunération pour ces actes, car les caisses d’assurance maladie les considèrent comme un exercice illégal de la médecine au motif que je n’étais pas vacciné.
• Verdict pénal attendu en mai ou juin 2026
• Autorisation d’exercer suspendue à titre provisoire depuis mai 2022